Depuis le 29 octobre dernier, une nouvelle période de confinement est en vigueur sur l’ensemble du territoire afin de lutter contre les conséquences de l’épidémie de COVID19. 

Quelles sont les conséquences pour les associations ? Quel dispositif pouvez vous mobiliser ? Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? 
Autant de questions pour lesquelles nous vous proposons une sélection de ressources :

– De quelles mesures de soutien peuvent bénéficier les associations employeuses : depuis le début de la crise et dans la perspective de la relance, les associations sont éligibles aux dispositifs de droit commun. En effet ces dispositifs s’attachent à la notion d’entreprise et d’activité économique au sens européen du terme, englobant ainsi les sociétés commerciales et les associations employeuses et /ou fiscalisées.
Analyse des mesures nationales à destination des associations – Mouvement Associatif

Reconfinement : les conséquences pour les associations – associations.gouv.fr

– L’organisation du travail  : l’épidémie impacte fortement le fonctionnement des associations. Le nouveau confinement et la mise à jour du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 » conduisent à la mise en place de véritables stratégies pour allier maintien des activités, innovation, télétravail et prévention des risques.
Prendre connaissance du protocole national édité par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Comment repérer les activités télétravaillables ? – ANACT

– L’activité partielle : jusqu’au 31 décembre 2020, les associations peuvent continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle. A compter du 1er janvier 2021, c’est le dispositif d’activité partielle de longue durée qui devrait prendre le relai avec de nouvelles conditions. En 2021, un processus de contrôle des résultats comptables 2020 des associations ayant reçues des fonds publics permettra de vérifier la possibilité d’un éventuel effet d’aubaine pour l’association créé par l’aide à l’activité partielle en sus des subventions publiques. 

L’allocation d’activité partielle – associations.gouv.fr

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté
0 806 000 245

Mise en oeuvre de l’activité partielle
oc-ud81.activite-partielle@direccte.gouv.fr
oc-ud81.direction@direccte.gouv.fr
Tél : 05.63.78.32.59

Référent unique de la DIRECCTE Occitanie sur les mesures de soutien aux associations et entreprises
oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Tél : 05 62 89 83 72

Médecine du travail
Votre interlocuteur pour les questions de santé, sécurité au travail
Consulter le site internet du Service Paritaire de Santé au Travail du Tarn

rESS’ources reste à vos côtés et maintien le lien pendant le confinement 

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« S’organiser pour prendre des décisions en temps de crise » 

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